Conditions générales d’utilisation du site et du service

Merci de lire attentivement ces conditions qui encadrent l’accès et l’utilisation du site cerivonexa.sbs et de ses services associés.

28 janvier 2026

Acceptation des conditions

En accédant au site, vous acceptez l’ensemble des dispositions exposées ici. Veuillez cesser votre navigation en cas de désaccord avec tout article.

Définitions

Certains termes employés dans ces conditions ont le sens suivant :

• « Site » désigne le site Internet cerivonexa.sbs et ses contenus numériques associés.
• « Utilisateur » désigne toute personne consultant le site ou contactant l’équipe via les formulaires en ligne.
• « Données personnelles » fait référence aux informations permettant d’identifier directement ou indirectement un individu.
• « Services » recouvre toutes les prestations digitales accessibles via le site.

Utilisation du service

L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect des lois françaises et européennes en vigueur.

Éligibilité

L’accès au site n’est autorisé qu’aux personnes majeures et juridiquement capables selon la législation française.

Accès strictement réservé aux personnes majeures en France.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur doit respecter les règles d’usage du site et ne pas compromettre sa sécurité.

• Fournir des informations exactes et actualisées lors de toute prise de contact.
• Ne pas entraver le bon fonctionnement du site ni tenter d’accéder à des zones sécurisées sans autorisation.
• Respecter la vie privée et la propriété intellectuelle de tiers.
• Signaler toute utilisation frauduleuse des contenus à l’équipe en charge.

Usages prohibés

Sont strictement interdits :

• Toute tentative d’exploitation non autorisée du site ou de ses contenus.
• La diffusion de contenus illicites, injurieux ou discriminatoires.
• L’envoi de messages abusifs ou de spams par le biais du site.
• L’utilisation de bots ou scripts dans le but de collecter des données sans accord.
• L’atteinte à la sécurité et à l’intégrité des systèmes d’information du site.

Propriété intellectuelle

Les éléments du site (textes, images, logos, mises en page) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Contenus utilisateurs

Tout contenu transmis par un utilisateur reste sous sa seule responsabilité. L’équipe se réserve le droit de modérer ou supprimer tout apport illicite.

Respect de la vie privée et données

Le traitement des données est conforme à la réglementation en vigueur (notamment RGPD). Consultez notre politique de confidentialité pour plus d’informations. Voir la politique

Avertissement légal – responsabilité

L’équipe s’efforce de veiller à l’exactitude des informations publiées ; aucune garantie absolue n’est apportée sur l’exhaustivité et la fiabilité de tout contenu.

Limitation de responsabilité

Le site ne saurait être tenu responsable d’un usage inapproprié des ressources mises à disposition ou de dommages indirects liés à son utilisation.

Indemnisation

Vous vous engagez à dédommager l’équipe en cas de réclamation, perte ou dommage direct lié à un usage non conforme du site.

Règlement des litiges et médiation

Tout litige découlant de l’utilisation du site sera traité à l’amiable dans un premier temps.

Droit applicable et juridiction

La loi française régit l’ensemble des conditions ici présentées.

Résiliation

L’équipe se réserve le droit de restreindre l’accès au site en cas de violation de ces conditions.

Modifications

Les conditions peuvent être modifiées. Le maintien de la navigation vaut acceptation des nouvelles versions.

Divisibilité

Si une disposition est jugée invalide, le reste des conditions demeure applicable.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et le site, remplaçant toute version antérieure.

Contact et informations légales

Contactez-nous pour toute question relative aux présentes conditions ou à l’utilisation du site.